Le 27, 28, 29 février 2000 se sont tenues des rencontres réunissant plusieurs squats de France.
 

Toute société a besoin d'espaces de liberté où peut se développer l'innovation, et se doit de donner les moyens aux artistes de pouvoir créer et diffuser le fruit de leurs activités. Ce que les pouvoirs publics ne favorisent en aucun cas par leur politique en complète inadéquation avec les réalités du terrain.
 

Depuis quelques années, dans des lieux (fermes, usines, locaux commerciaux, immeubles d'habitation...) laissés vacants, des collectifs (individus, artistes et associations) se sont installés pour faire vivre des espaces de création et d'expérimentation sociale.
 

Ces collectifs, tous différents, sans attendre des solutions toutes faites, inventent leurs propres façons de fonctionner. Depuis parfois 17 ans, par la mise en commun de matériel, l'échange de savoirs, en autogestion totale et sans aucun subside, se sont développées des possibilités de travail et de diffusion des pratiques artistiques, l'échange, le débat et la diffusion d'idées.

Partout où ces lieux peuvent exister (ce qui n'est malheureusement pas toujours facile), les collectifs qui les occupent dynamisent le lien social, et rendent accessible la culture à un large public.
 

Au nom de la notion d'abus de propriété, ces collectifs revendiquent le droit à l'occupation de ces lieux laissés à l'abandon depuis plus de deux ans (cf. loi sur l'exclusion). Ils jugent que leur action est d'utilité publique, tout en étant conscients d'être contraints à l'illégalité. De ce fait, il s'agit de trouver un cadre juridique permettant la régularisation de cette démarche. De plus, ils demandent l'abrogation immédiate de lois les criminalisant, notamment d'amendes exorbitantes et injustifiées. Ainsi que la condamnation de toutes les mesures de répression et l'utilisation de milices privées à l'encontre des lieux et des personnes.
 

Les contrats de confiance ou conventions d'occupation répondent à cette attente et permettent la pérennisation des actions entreprises. De nombreux exemples en Europe et en France sont déjà en application et doivent faciliter la formulation d'un cadre général en tenant compte de la spécificité de chaque lieu (voir en annexe les dossiers de différents collectifs). Ces conventions doivent permettre de définir une durée d'occupation pouvant être rediscutée à son terme. Tant que des travaux de changement d' affectation ne sont pas amorcés sur les sites concernés, nous demandons à pouvoir maintenir nos activités.
 
 

Nous proposons :

1) Que l'état puisse être médiateur et garant moral de ces collectifs auprès de propriétaires privés disposant de lieux vacants appropriés à la mise en place de projets créatifs et donne l'exemple en tant que propriétaire.

2) Que les pouvoirs publics locaux soient soumis à une charte nationale à établir par les présents, l'état et des juristes compétents, concernant les conventions d'occupation de lieux vacants.

3) Que l'état s'engage à exonérer partiellement de taxes foncières et impôts locaux (ou autres incitatifs fiscaux) les propriétaires privés établissant ces dits contrats.

4) Qu'au titre de la sécurité des personnes, des publics et des lieux, des travaux de mise aux normes puissent être engagés : les occupants fournissant la main d'ouvre nécessaire en concertation avec des cabinets d'architectes compétents, les pouvoirs publics pouvant intervenir en subventionnant les matériaux.

5) Le droit aux fluides (électricité et eau) étant inaliénable, les pouvoirs publics s'engagent à faire respecter ce droit.

6) Que les lois de réquisition et contre l'exclusion soient régénérées et que l'état leur donne force d'application.

Face aux menaces pesant sur chacun de nos lieux (expulsion, procès, amende, précarité...) et à une volonté d'ouverture du ministère de la culture, il nous paraît urgent que cette série de propositions soit étudiée et approfondie conjointement par les représentants de l'état (non restrictif au seul ministère de la culture) et les différents collectifs.

Il est impératif que la réalité de l'action soit enfin prise en compte et qu 'un cadre légal se concrétise.
 

Les présents :
Le Groupe Matignon, In Fact, Chez Robert/ Electrons Libres, la Grange, les Articulteurs, la Comac, et les Mains Gais de Paris - le collectif Tromblon et Potof Prod. de Montreuil - Chez Emile de Rouen - les Diables Bleus de Nice - le Brise Glace , la Baraque et le 102 de Grenoble - l'Espace autogéré des Tanneries de Dijon - le Clandé, la Datcha et le collectif Mirys de Toulouse - Chez Rita de Roubaix.